Arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

En vigueur depuis le 08/01/1994En vigueur depuis le 08 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/01/1994Version en vigueur depuis le 08 janvier 1994

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.