Arrêté du 27 mai 1997 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole

En vigueur depuis le 01/01/1997En vigueur depuis le 01 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1997Version en vigueur depuis le 01 janvier 1997

Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1997 pour une durée de cinq ans.

Le point de vente de ce comptoir est situé au camp de Canjuers.