Article 2
Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997