Article 1
Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997