Article 5
Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1996