Article 3
Le délégué de zone est assisté dans l'exécution de sa mission par un chargé de mission pour la défense sanitaire et sociale.
Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1996