Arrêté du 26 février 1996 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole

En vigueur depuis le 06/03/1996En vigueur depuis le 06 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/1996Version en vigueur depuis le 06 mars 1996

Les denrées et articles pourront être vendus :

- au corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans cette base ou ce camp, ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ;

- aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ;

- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service dans la base de Solenzara, ainsi qu'aux familles de ce personnel ;

- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp, ainsi qu'aux familles de ce personnel.