Arrêté du 26 février 1996 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole

En vigueur depuis le 06/03/1996En vigueur depuis le 06 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/03/1996Version en vigueur depuis le 06 mars 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.