Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

En vigueur depuis le 01/03/1996En vigueur depuis le 01 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/1996Version en vigueur depuis le 01 mars 1996

Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est modifié pour les pays figurant à l'annexe du présent arrêté.