Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant sa parution.
Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1996