Arrêté du 7 août 1995 relatif au versement de l'indemnité d'entretien aux coopérants du service national pendant la période séparant les deux années scolaires

En vigueur depuis le 01/06/1995En vigueur depuis le 01 juin 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/06/1995Version en vigueur depuis le 01 juin 1995

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 1995.