Article 2
Dans le domaine de la défense maritime du territoire, le commandant de région maritime peut déléguer les attributions suivantes :
- organisation du secteur maritime côtier attenant à l'arrondissement et défini par instruction ;
- élaboration des instructions relatives à la protection et à la défense de ce secteur maritime côtier ;
- conduite, dans ce secteur maritime côtier, des opérations de défense maritime du territoire de niveaux un, deux et trois définis par instruction.