Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1995.
Arrêté du 18 avril 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1995