Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er novembre 1994.
Arrêté du 30 janvier 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1994