Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'affectation et d'emploi, aux missions et obligations, à la formation, à la hiérarchie et à l'avancement des forestiers auxiliaires

En vigueur depuis le 25/01/1995En vigueur depuis le 25 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/01/1995Version en vigueur depuis le 25 janvier 1995

Les diplômes, brevets et qualifications professionnelles obtenus par le forestier auxiliaire pendant son service national sont mentionnés sur le livret de formation qui lui est remis lors de son arrivée dans son organisme d'affectation.