Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'affectation et d'emploi, aux missions et obligations, à la formation, à la hiérarchie et à l'avancement des forestiers auxiliaires

En vigueur depuis le 25/01/1995En vigueur depuis le 25 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/01/1995Version en vigueur depuis le 25 janvier 1995

Les forestiers auxiliaires qui, en application de l'article R. 201.39.