Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives :

1. Au propriétaire du véhicule :

numéro de carte de membre des F.F.S.A. ;

nom, prénoms ;

grade ;

date et lieu de naissance ;

affectation ;

adresse et téléphone privés.

2. Au véhicule :

dates et numéros de la première et de la dernière immatriculation ;

caractéristiques, année de fabrication ;

dates des contrôles techniques.

3. A l'assurance :

compagnie ;

numéro de police ;

date de validité ;

carte verte.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la perte de la qualité de membre des F.F.S.A.