Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au traitement automatisé de gestion du parc automobile privé des membres des forces françaises stationnées en Allemagne

En vigueur depuis le 29/01/1994En vigueur depuis le 29 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/01/1994Version en vigueur depuis le 29 janvier 1994

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.