Arrêté du 20 avril 1999 relatif à certaines attributions du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

En vigueur depuis le 18/07/1999En vigueur depuis le 18 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/1999Version en vigueur depuis le 18 juillet 1999

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.