Article 1
La gendarmerie outre-mer est placée sous l'autorité d'un officier supérieur ou général de gendarmerie portant l'appellation de ' commandant de la gendarmerie outre-mer ' directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale. Elle est organisée en commandements territoriaux adaptés aux départements, territoires et collectivité territoriale outre-mer.