Article 3
Outre les participants prévus à l'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, toute personne dont la présence paraît souhaitable peut être invitée aux séances du comité de coordination par le président de celui-ci.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1992
Outre les participants prévus à l'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, toute personne dont la présence paraît souhaitable peut être invitée aux séances du comité de coordination par le président de celui-ci.
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