Arrêté du 23 janvier 1992 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de circonscription militaire de défense

En vigueur depuis le 01/02/1992En vigueur depuis le 01 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/1992Version en vigueur depuis le 01 février 1992

Présidé par le commandant de circonscription militaire de défense, le comité de coordination se réunit, en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à l'initiative de son président.

Celui-ci fixe l'ordre du jour des réunions, après avoir recueilli, si nécessaire, les propositions des commandants organiques dont les formations sont stationnées sur le territoire de la circonscription militaire de défense, et celles des directeurs, ou chefs locaux des services, y compris les services interarmées.