Arrêté du 23 janvier 1992 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de circonscription militaire de défense

En vigueur depuis le 01/02/1992En vigueur depuis le 01 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/1992Version en vigueur depuis le 01 février 1992

Organisme chargé de favoriser l'échange d'informations, le comité de coordination examine les solutions susceptibles d'améliorer les relations entre les commandements et les services, y compris les services interarmées, ainsi que la planification des opérations et des activités d'intérêt commun, notamment en matière de stationnement, d'infrastructure et de mobilisation.

Il assiste le commandant de circonscription militaire de défense dans le règlement des désaccords relatifs aux prestations fournies par les services aux formations stationnées dans la circonscription.