Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attributions particulières du commandant des écoles de l'armée de terre en région militaire de défense Méditerranée

En vigueur depuis le 28/08/1990En vigueur depuis le 28 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/08/1990Version en vigueur depuis le 28 août 1990

Responsable de l'administration, le commandant des écoles de l'armée de terre peut déléguer son pouvoir de surveillance administrative aux commissaires chargés de la vérification des comptes.