Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attributions particulières du commandant des écoles de l'armée de terre en région militaire de défense Méditerranée

En vigueur depuis le 28/08/1990En vigueur depuis le 28 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/08/1990Version en vigueur depuis le 28 août 1990

Pendant l'expérimentation instituée par le décret n° 90-757 du 24 août 1990 susvisé, le général commandant les écoles de l'armée de terre exerce les attributions particulières définies par le présent arrêté.