Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attributions particulières du commandant des écoles de l'armée de terre en région militaire de défense Méditerranée

En vigueur depuis le 28/08/1990En vigueur depuis le 28 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 28/08/1990Version en vigueur depuis le 28 août 1990

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.