Arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée

En vigueur depuis le 28/08/1990En vigueur depuis le 28 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/08/1990Version en vigueur depuis le 28 août 1990

La délégation des pouvoirs de gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre conférée aux généraux commandants de région militaire par l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisés est transférée au commandant de circonscription militaire de défense.