Arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée

En vigueur depuis le 28/08/1990En vigueur depuis le 28 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 1990

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/08/1990Version en vigueur depuis le 28 août 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.