Arrêté du 5 février 1990 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre

En vigueur depuis le 06/03/1990En vigueur depuis le 06 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/1990Version en vigueur depuis le 06 mars 1990

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.