Arrêté du 19 février 1987 instituant une commission " défense-météorologie "

En vigueur depuis le 28/02/1987En vigueur depuis le 28 février 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/1987Version en vigueur depuis le 28 février 1987

Il est créé une commission " défense-météorologie " dont la composition et les attributions sont définies ci-après.