Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

En vigueur depuis le 29/06/2000En vigueur depuis le 29 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2011

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Article 9

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Le service de soutien de la flotte gère les crédits correspondants à son domaine de compétence.