Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

En vigueur depuis le 29/06/2000En vigueur depuis le 29 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/06/2000Version en vigueur depuis le 29 juin 2000

Le service de soutien de la flotte applique au matériel naval les règles générales d'administration, de gestion et de comptabilité et définit celles qui lui sont spécifiques.