Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat).

En vigueur depuis le 24/04/2007En vigueur depuis le 24 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/04/2007Version en vigueur depuis le 24 avril 2007

Les références à des dispositions abrogées à l'article 3 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.