Décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.

En vigueur depuis le 09/11/2005En vigueur depuis le 09 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2005

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ANNEXE

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DANS LE DÉPARTEMENT DE

ZONES CONCERNÉES

Alpes-Maritimes : Nice ; Saint-Laurent-du-Var.

Bouches-du-Rhône : Marseille.

Côte-d'Or : Dijon ; Chenôve ; Longvic.

Eure : Evreux ; Gisors.

Haute-Garonne : Toulouse ; Colomiers ; Blagnac.

Loiret : Orléans.

Meurthe-et-Moselle : Nancy ; Vandoeuvre-lès-Nancy.

Moselle : Metz ; Woippy.

Nord : L'ensemble des communes de la communauté urbaine de Lille-Métropole.

Oise : Méru ; Creil ; Nogent-sur-Oise.

Puy-de-Dôme : Clermont-Ferrand.

Bas-Rhin : Strasbourg ; Bischheim.

Haut-Rhin : Mulhouse.

Rhône : Lyon ; Vénissieux.

Paris : Paris.

Seine-Maritime : Rouen ; Le Havre.

Seine-et-Marne : L'ensemble des communes du département.

Yvelines : L'ensemble des communes du département.

Somme : Amiens.

Vaucluse : Avignon.

Essonne : L'ensemble des communes du département.

Hauts-de-Seine : L'ensemble des communes du département.

Seine-Saint-Denis : L'ensemble des communes du département.

Val-de-Marne : L'ensemble des communes du département.

Val-d'Oise : L'ensemble des communes du département.