Décret n°89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en Guyane

En vigueur depuis le 18/05/1989En vigueur depuis le 18 mai 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/1989Version en vigueur depuis le 18 mai 1989

Le préfet de la Guyane, délégué du Gouvernement, est chargé d'assurer la sécurité externe des installations et des moyens situés dans le département de la Guyane concourant aux activités du centre spatial guyanais, et notamment aux opérations de lancement. A ce titre, sa compétence s'étend à l'exercice de la coordination des mesures de défense civile et des mesures militaires.