Décret n°89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en Guyane

En vigueur depuis le 18/05/1989En vigueur depuis le 18 mai 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/05/1989Version en vigueur depuis le 18 mai 1989

Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, du transport et de la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.