Décret n°81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées.

En vigueur depuis le 04/04/1981En vigueur depuis le 04 avril 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/04/1981Version en vigueur depuis le 04 avril 1981

En cas d'opérations militaires et pendant la durée de leurs missions, les peintres des armées bénéficient du statut de correspondant de guerre et sont astreints au port de l'uniforme.