Décret n°81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées.

En vigueur depuis le 04/04/1981En vigueur depuis le 04 avril 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/04/1981Version en vigueur depuis le 04 avril 1981

Les peintres des armées peuvent recevoir des missions au sein d'unités, d'établissements ou d'organismes militaires, dans le but d'y effectuer des études d'ordre artistique.

Pendant la durée de leurs missions, les peintres des armées sont soumis aux obligations générales de la discipline militaire ; ils sont considérés comme exerçant une activité de service sous l'autorité militaire.