Décret n°81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées.

En vigueur depuis le 04/04/1981En vigueur depuis le 04 avril 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/04/1981Version en vigueur depuis le 04 avril 1981

Les peintres des armées n'ont ni grade, ni rang, dans la hiérarchie militaire. Toutefois, dans l'ordre des préséances, le titre de peintre agréé est assimilé au grade de capitaine ou de lieutenant de vaisseau, le titre de peintre titulaire au grade de commandant ou de capitaine de corvette.