Décret n°81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées.

En vigueur depuis le 01/06/2005En vigueur depuis le 01 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/06/2005Version en vigueur depuis le 01 juin 2005

Modifié par Décret n°2005-640 du 31 mai 2005 - art. 1 () JORF 1er juin 2005

Le titre de "peintre des armées" peut être décerné, sur leur demande, par le ministre de la défense à des artistes qui consacrent leur activité à la représentation plastique ou graphique de sujets militaires, maritimes, aéronautiques ou de gendarmerie et dont le talent lui paraît de nature à contribuer au renom des forces armées. Ce titre ne confère aucun droit à rétribution et ne comporte aucun engagement de commandes ou d'acquisitions de la part de l'Etat.

Le titre de peintre des armées est attribué pour l'une des quatre spécialités suivantes :

1° Peintre de l'armée ;

2° Peintre de la marine ;

3° Peintre de l'air et de l'espace ;

4° Peintre de la gendarmerie.