Décret n°81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées.

En vigueur depuis le 04/04/1981En vigueur depuis le 04 avril 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/1981Version en vigueur depuis le 04 avril 1981

Est abrogée la loi du 1er septembre 1942 portant création du titre de peintre de l'armée.