Décret n°76-826 du 24 août 1976 instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité.

En vigueur depuis le 01/10/1999En vigueur depuis le 01 octobre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1999Version en vigueur depuis le 01 octobre 1999

Modifié par Décret n°99-1116 du 21 décembre 1999 - art. 1 () JORF 28 décembre 1999 en vigueur le 1er octobre 1999

Cette indemnité est due pour chaque période de vingt-quatre heures décomptée à partir de l'heure de départ jusqu'à l'heure de retour à la résidence. Elle est due également pour toute période de douze heures consécutives se situant soit à la fin d'un déplacement de plus de vingt-quatre heures, soit à l'intérieur d'un déplacement de moins de vingt-quatre heures.