Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Objet du décret
ABROGÉTitre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel.
ABROGÉTitre II : Recrutement Recrutement des apprentis.
ABROGÉTitre II : Recrutement Formation des apprentis.
ABROGÉTitre II : Recrutement Nomination des apprentis à l'emploi d'ouvriers.
ABROGÉTitre II : Recrutement Recrutement des ouvriers et ouvrières
ABROGÉTitre II : Recrutement Service militaire des ouvriers - Réadmission dans les arsenaux et établissements de la marine.
ABROGÉTitre II : Recrutement Chefs d'équipes
ABROGÉTitre III : Durée du travail - Salaires Durée du travail.
ABROGÉTitre III : Durée du travail - Salaires Détermination des salaires.
ABROGÉTitre III : Durée du travail - Salaires Allocations pour travaux en dehors des heures normales - Primes de travail - Allocations pour travaux pénibles ou dangereux - Payement.
ABROGÉTitre III : Durée du travail - Salaires Indemnités pour charges de famille
ABROGÉTitre IV : Augmentation de salaires Augmentation des salaires des ouvriers, ouvrières et apprentis
ABROGÉTitre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaires des élèves des écoles techniques et des écoles techniques et des écoles d'artificiers
ABROGÉTitre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaire pour travaux spéciaux, etc
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Traitement médical et salaires de maladie.
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Congés de convalescence
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Maladies prolongées - Maladies incurables
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Décompte du salaire de maladie.
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Accidents du travail
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Eaux thermales
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitement
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités en cas de décès
ABROGÉTitre VI : Discipline Peines disciplinaires
ABROGÉTitre VI : Discipline Congédiement - Abandon des travaux - Refus de travail - Séjour à l'étranger
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Mutations
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Ouvriers détachés hors de France ou dans des postes spéciaux en France
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses
ABROGÉOuvriers en mission
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Permissions et congés
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Licenciement pour manque de travail, insuffisance de crédits ou insuffisance de rendement
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Indemnités en cas de licenciement
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Secours exceptionnels - Gratifications
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Classement dans la non-disponibilité ou la non-affectation - Périodes d'instruction militaire
ABROGÉTitre VIII : Retraites Constitution des retraites
ABROGÉTitre VIII : Retraites Mise à la retraite
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires Détermination des salaires à attribuer aux ouvriers en service
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires Licenciements
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires
ABROGÉRetraites
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires Bonification des rentes viagères
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires Date d'application du présent décret
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires Abrogation des textes antérieurs
Article 22
Version en vigueur du 07/04/1920 au 01/10/2025Version en vigueur du 07 avril 1920 au 01 octobre 2025
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Des indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitement sont allouées aux ouvrières. Le taux en est fixé par arrêté ministériel.