Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Objet du décret
ABROGÉTitre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel.
ABROGÉTitre II : Recrutement Recrutement des apprentis.
ABROGÉTitre II : Recrutement Formation des apprentis.
ABROGÉTitre II : Recrutement Nomination des apprentis à l'emploi d'ouvriers.
ABROGÉTitre II : Recrutement Recrutement des ouvriers et ouvrières
ABROGÉTitre II : Recrutement Service militaire des ouvriers - Réadmission dans les arsenaux et établissements de la marine.
ABROGÉTitre II : Recrutement Chefs d'équipes
ABROGÉTitre III : Durée du travail - Salaires Durée du travail.
ABROGÉTitre III : Durée du travail - Salaires Détermination des salaires.
ABROGÉTitre III : Durée du travail - Salaires Allocations pour travaux en dehors des heures normales - Primes de travail - Allocations pour travaux pénibles ou dangereux - Payement.
ABROGÉTitre III : Durée du travail - Salaires Indemnités pour charges de famille
ABROGÉTitre IV : Augmentation de salaires Augmentation des salaires des ouvriers, ouvrières et apprentis
ABROGÉTitre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaires des élèves des écoles techniques et des écoles techniques et des écoles d'artificiers
ABROGÉTitre IV : Augmentation de salaires Augmentations de salaire pour travaux spéciaux, etc
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Traitement médical et salaires de maladie.
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Congés de convalescence
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Maladies prolongées - Maladies incurables
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Décompte du salaire de maladie.
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Accidents du travail
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Eaux thermales
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités spéciales d'accouchement et d'allaitement
ABROGÉTitre V : Accidents du travail - Maladie Indemnités en cas de décès
ABROGÉTitre VI : Discipline Peines disciplinaires
ABROGÉTitre VI : Discipline Congédiement - Abandon des travaux - Refus de travail - Séjour à l'étranger
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Mutations
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Ouvriers détachés hors de France ou dans des postes spéciaux en France
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses
ABROGÉOuvriers en mission
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Permissions et congés
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Licenciement pour manque de travail, insuffisance de crédits ou insuffisance de rendement
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Indemnités en cas de licenciement
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Secours exceptionnels - Gratifications
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses Classement dans la non-disponibilité ou la non-affectation - Périodes d'instruction militaire
ABROGÉTitre VIII : Retraites Constitution des retraites
ABROGÉTitre VIII : Retraites Mise à la retraite
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires Détermination des salaires à attribuer aux ouvriers en service
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires Licenciements
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires
ABROGÉRetraites
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires Bonification des rentes viagères
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires Date d'application du présent décret
ABROGÉTitre IX : Dispositions transitoires Abrogation des textes antérieurs
Article 17
Version en vigueur du 07/04/1920 au 01/10/2025Version en vigueur du 07 avril 1920 au 01 octobre 2025
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
1. Des congés de convalescence sans solde peuvent être accordés, pour parfaire leur guérison, aux ouvriers, ouvrières et apprentis dont la période de traitement à domicile avec droit au salaire est expirée. Ces congés sont accordés par les directeurs (1) sur avis du service de santé.
2. Les ouvriers renvoyés d'une colonie ou d'un pays de protectorat en France pour cause de maladie contractée dans la colonie et auxquels il est accordé des congés de convalescence jouissent de leur salaire de France, jusqu'à l'expiration de leur congé de convalescence, dans les limites fixées par le décret du 15 novembre 1895 pour les congés à solde entière.