Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 les lieutenants et officiers féminins de 2e classe qui compteront en 1977, ou en 1978, ou en 1979 une ancienneté de grade de trois ans et ceux qui en 1980, compteront une ancienneté de grade de trois ans et six mois pourront être promus au grade supérieur.