Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.

En vigueur depuis le 15/12/2001En vigueur depuis le 15 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/12/2001Version en vigueur depuis le 15 décembre 2001

Modifié par Décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001 - art. 4 () JORF 15 décembre 2001

Les sous-lieutenants ou enseigne de vaisseau de 2e classe sont promus lieutenants ou enseigne de vaisseau de 1re classe à un an de grade.

Les lieutenants ou officiers de 2e classe sont promus capitaines ou lieutenant de vaisseau à quatre ans de grade.