Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.

En vigueur depuis le 15/12/2001En vigueur depuis le 15 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé