Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Modifié par Décret 2003-1380 2003-12-31 art. 10 1° JORF 1er janvier 2004

Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe : trois échelons ;

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe : cinq échelons.

Capitaine ou lieutenant de vaisseau : cinq échelons ;

Commandant ou capitaine de corvette : trois échelons ;

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate : quatre échelons ;

Colonel ou capitaine de vaisseau : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Général de brigade ou contre-amiral : un échelon et un échelon exceptionnel.