Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.

En vigueur depuis le 01/08/2006En vigueur depuis le 01 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/2006Version en vigueur depuis le 01 août 2006

Modifié par Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 - art. 16 () JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er août 2006

Il n'est plus procédé, à compter de la date d'effet du présent décret, au recrutement dans les corps des officiers féminins de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.

Les corps des officiers féminins de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées sont supprimés.