Décret n° 78-1138 du 5 décembre 1978 déterminant les conditions d'intégration des agents techniques des poudres dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle.

En vigueur depuis le 02/12/1978En vigueur depuis le 02 décembre 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 02/12/1978Version en vigueur depuis le 02 décembre 1978

Ces sous-officiers peuvent accéder au corps des majors dans la spécialité Poudres sans que leur soient opposables les dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du titre III du décret du 22 décembre 1975 susvisé.